Intervention de Martine Filleul

Cet amendement vise à encadrer clairement les compensations carbone, pour qu’elles contribuent effectivement à des projets en faveur de la protection de l’environnement et de la lutte contre le changement climatique.

Nous souhaitons donc préciser la nature des obligations de compensation carbone et les limiter à des investissements finançant les énergies renouvelables, la sobriété énergétique ou la renaturation d’espaces artificialisés, afin que ces compensations participent pleinement à la transition écologique.

Par ailleurs, nous fixons un montant plancher de compensation à 50 euros par tonne de CO2 émise, comparable au prix des quotas carbone du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union européenne.

Ce prix peut paraître élevé, mais nous considérons que l’État doit prendre financièrement en charge les émissions dues au rehaussement du plafond précédemment fixé par la loi Énergie-climat.

C’est bien parce que le Gouvernement n’a pas pris la mesure de la faiblesse de nos capacités de production qu’il se trouve aujourd’hui contraint de revenir sur sa décision de fermer les centrales à charbon. Il n’a pas suffisamment anticipé et nous avons perdu cinq ans : cinq ans d’inaction ! Dès lors, l’État doit assumer ses responsabilités et financer les programmes de compensation.