Se connecter - Mon compte
L’amendement n° 436, présenté par M. Marchand, Mme Havet et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé :
Alinéa 5, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
La parole est à Mme Nadège Havet.
Voir dans le contexte