Intervention de Nadège Havet

Par cet amendement, nous ne souhaitons absolument pas remettre en cause le rôle du Haut Conseil pour le climat.

Cette instance remplit une mission essentielle : forte de l’expertise de ses membres dans les domaines de la science du climat, de l’écologie, de l’agronomie ou encore de la transition énergétique, elle porte un éclairage indépendant sur la politique climatique du Gouvernement.

Néanmoins, la compétence du Haut Conseil pour le climat s’exerce dans le cadre d’une politique macroéconomique globale : c’est ce qui ressort de ses rapports annuels sur le respect de la trajectoire de baisse des émissions de gaz à effet de serre.

L’impact climatique du rehaussement des émissions des centrales à charbon pourrait parfaitement être inclus dans un rapport ultérieur. Il ne paraît donc pas opportun de demander l’avis du Haut Conseil sur le climat sur une mission supplémentaire ponctuelle, s’appuyant sur un décret.