Le décret d’application du présent article porte principalement sur la mise en œuvre du dispositif de compensation des émissions de gaz à effet de serre. Cette thématique entre pleinement dans le champ de compétence du Haut Conseil pour le climat, contrairement à ce qu’affirment les auteurs de ces dispositions.
La commission demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.
Mes chers collègues, il s’agit du dernier avis que je donne à l’article 16. À ce titre, je tiens à revenir sur la proposition émise hier et cette après-midi par le président Retailleau : nous devons vraiment ouvrir un grand débat sur la question de l’énergie.
Il y a quelques mois, lors d’une audition de notre commission, on nous affirmait qu’il n’y avait pas de souci au sujet du nucléaire. Or on voit bien qu’à un moment donné le nucléaire a été abandonné et qu’il est aujourd’hui cabossé. Nous nous voyons contraints de rouvrir Saint-Avold et de continuer avec Cordemais : un grand débat sur l’énergie est absolument nécessaire, car, ce qui est en jeu, c’est l’indépendance et l’avenir de la France.