Intervention de Ronan Dantec

Il ne s’agit pas que le HCC donne un avis technique sur le décret, mais qu’il formule un avis sur la compensation négociée, notamment, avec la région Grand Est.

Chère collègue, cette question centrale permet précisément au HCC de réfléchir à l’enjeu de la compensation, ce qui relève tout à fait de ses missions ; or vous voulez écarter cet acteur de la réflexion. Les bras m’en tombent !

J’espère que la commission mixte paritaire conservera cette mention du HCC. J’y insiste, la réflexion du Haut Conseil ne portera pas sur le décret – ce n’est pas ce qui est écrit –, mais sur le fait d’aller ou non dans le sens de la compensation. Sur ce point, nous avons besoin de son avis.