Intervention de Franck Montaugé

Quand EDF annonce une perte historique de plus de 5 milliards d’euros, TotalEnergies affiche au deuxième trimestre un bénéfice de plus de 5 milliards d’euros, du fait de la hausse des prix de l’énergie, notamment fossile, et des effets d’aubaine qui l’accompagnent. En 2021, cette même entreprise a engrangé plus de 14 milliards d’euros de bénéfices. Si l’on en croit la tendance trimestrielle, ce résultat sera dépassé en 2022. On peut s’en réjouir ; le contraste n’en est pas moins saisissant.

Pourtant, ce grand groupe, dont les profits explosent, bénéficie d’un droit de tirage sur l’énergie nucléaire historique à un prix particulièrement faible – 42 euros le mégawattheure –, qui n’a pas bougé depuis 2012 : aucune augmentation n’a eu lieu, pas même pour rattraper l’inflation. Force est de constater que cette situation entraîne des effets d’aubaine.

L’Arenh constitue en réalité une subvention par l’opérateur historique et public, EDF, de ses concurrents : TotalEnergies n’est pas le seul concerné.

L’augmentation de 20 térawattheures supplémentaires du volume de l’Arenh ne fait que gonfler la subvention – je le répète, c’est bien de cela qu’il s’agit – que touche TotalEnergies en sa qualité de fournisseur alternatif d’électricité.

Le décret du 11 mars 2022 définit les modalités spécifiques d’attribution d’un volume additionnel d’électricité de l’Arenh. Il s’agit là d’aides directes exceptionnelles d’un montant total de 4, 2 milliards d’euros, qui partent d’EDF en direction de ses concurrents fournisseurs alternatifs, y compris ceux qui ont réalisé d’importants profits en raison de la crise.

Il serait particulièrement injuste qu’EDF, dont la situation financière est très préoccupante, finance des concurrents qui n’ont manifestement pas besoin d’aide.

Nous souhaitons que les groupes énergétiques qui profitent largement de la crise actuelle – ce n’est pas un jugement de valeur, mais un constat – ne puissent plus bénéficier d’aides directes, via l’Arenh, de la part d’une entreprise majoritairement publique, …