Intervention de Franck Montaugé

L’Arenh a été dévoyé : il est devenu un outil de casse du service public, que représente EDF.

Madame la ministre, je ne suis pas du tout d’accord avec vous quand vous dites que l’intégralité de l’Arenh est utilisée au bénéfice des consommateurs. Je vous demande de nous démontrer, documents à l’appui, ce qu’est devenue cette subvention que constitue l’Arenh.

De fait, mes chers collègues, avec ce mécanisme très compliqué, nous ne parlons plus de volumes d’électricité, mais de subventions : de cet argent qui part de l’entreprise EDF pour aller chez les fournisseurs alternatifs. Il s’agit bel et bien d’une aide d’État.

Or, à cet égard, la France n’est pas en règle. Elle ne respecte pas ses obligations européennes en matière d’Arenh. Je pense notamment au dernier décret, qui augmente les volumes de 20 térawattheures. Nous sommes complètement en dehors des clous, car le Gouvernement n’a pas notifié ce décret lourd de conséquences, au risque de se faire reprendre par les autorités européennes.

Bref, nous sommes face à un mécanisme d’aide qui, de manière éhontée, organise la casse d’un des plus grands services publics français.