Intervention de Céline Brulin

Cet amendement vise à considérer comme abus toute utilisation de l’Arenh par les fournisseurs bénéficiaires qui décideraient d’appliquer des hausses de prix pour les consommateurs.

La CRE elle-même a lancé l’alerte sur ce sujet : certains fournisseurs alternatifs profitent du dispositif de l’Arenh pour dégager des marges, augmenter les prix et les maintenir à un niveau abusif pour les consommateurs. Une telle attitude est inadmissible par principe. Elle l’est plus encore en ces temps difficiles pour le pouvoir d’achat.

Aussi, nous proposons que la CRE soit fondée à qualifier d’abus de l’Arenh toute incohérence entre, d’une part, les prix des offres fournisseurs aux consommateurs d’électricité, et, de l’autre, le volume d’Arenh dont bénéficie un fournisseur.

Si l’Arenh a été pensé comme un dispositif visant à développer la concurrence et à garantir une stabilité des prix pour le consommateur, il est crucial que la CRE puisse vérifier la validité de l’application de ces objectifs.