Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Cet amendement vise à rétablir la définition par voie réglementaire de la périodicité de l’allocation des volumes d’Arenh à chaque fournisseur.

Le Gouvernement peut avoir besoin de procéder à des corrections en cours d’année : la période particulière que nous vivons montre qu’il n’est pas si aisé d’anticiper les variations des prix de l’énergie. Aussi, il doit pouvoir allouer un tel volume supplémentaire d’Arenh afin de protéger les consommateurs français.

C’est précisément pour conserver cette souplesse que le texte adopté par l’Assemblée nationale indiquait que la périodicité de l’allocation de l’Arenh était fixée par voie réglementaire. Mais la commission des affaires économiques du Sénat est revenue sur cette rédaction en prévoyant une allocation obligatoirement annuelle.