Intervention de Franck Montaugé

Nous proposons également de limiter à 100 térawattheures le volume annuel maximal d’Arenh.

J’ajoute à ce qu’a dit notre collègue Fabien Gay qu’il nous semble nécessaire et évident, dans la situation actuelle, de tenir compte de l’état du parc nucléaire.

Pour mémoire, je rappelle que la commission Champsaur, en son temps, pour déterminer ce plafond de 100 térawattheures, avait tenu compte du potentiel de production du parc nucléaire, ce plafond correspondant à 25 % dudit potentiel.

Pour l’ensemble de ces raisons, nous estimons nécessaire de revoir l’Arenh dans son ensemble et, pour se conformer au droit européen, de limiter son plafond annuel à 100 térawattheures.

Je précise que les entreprises électro-intensives peuvent parfaitement percevoir des aides d’État directes : il n’est donc pas nécessaire de relever le plafond annuel d’Arenh pour accompagner nos filières industrielles en leur proposant une électricité compétitive.