Intervention de Stéphane Piednoir

Depuis que nous avons entamé ce débat sur l’Arenh, nous évoquons les conditions dans lesquelles les fournisseurs peuvent s’approvisionner en électricité auprès d’EDF, à savoir uniquement en considération de volumes, en valeur absolue. Pourtant, l’article L. 336-2 du code de l’énergie dispose que le volume global maximal d’électricité nucléaire historique pouvant être cédé « demeure strictement proportionné aux objectifs poursuivis ».

Le présent article prévoit de plafonner l’Arenh à son niveau actuel, soit 120 térawattheures, uniquement, donc, selon des conditions de volume, en valeur absolue. C’est certes nécessaire, mais – on l’a dit à plusieurs reprises – une augmentation du volume de l’Arenh a automatiquement pour conséquence de réduire la capacité d’investissement d’EDF. Et Dieu sait si EDF va avoir d’importants investissements à réaliser !

De plus, aux termes du code de l’énergie, la fixation de ce plafond ne tient pas compte de la production réelle d’électricité nucléaire, mais aussi hydraulique, laquelle est actuellement en baisse.

Pour cette raison, il me semble opportun de proportionner le volume de l’Arenh à la production réelle d’électricité. Cette mesure peut évidemment être prise à titre temporaire. Ce faisant, l’on tiendra compte de la situation actuelle et de la nécessité de ne pas fragiliser davantage encore les comptes d’EDF. Cette entreprise accuse un déficit de 5, 3 milliards d’euros au titre du seul premier semestre et doit faire face à d’importants investissements pour les années à venir.

Rappelons également que les dettes futures d’EDF seront celles de tous les Français puisque, prochainement, l’entreprise sera entièrement nationalisée.