Intervention de Franck Montaugé

J’ajoute à ce que vient de dire notre collègue que la loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité, dite « loi NOME », qui a créé le dispositif de l’Arenh, limitait ce volume à 25 % de la production du parc nucléaire historique. Aujourd’hui, à la suite du relèvement du plafond décidé par le Gouvernement, nous en sommes à 40 % ! Compte tenu de son niveau de disponibilité, c’est sans lien avec la capacité de production réelle de ce parc.

C’est pourquoi nous souhaitons, par cet amendement, limiter le plafond de l’Arenh à 25 % de la production du parc nucléaire français.