Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Monsieur Piednoir, monsieur Montaugé, le taux de 25 % – je le répète – se fonde sur le mode de calcul de l’Arenh au moment de sa mise en œuvre, lequel a été défini en tenant compte du niveau de production d’électricité nucléaire, déduction faite de la part que représentaient les tarifs régulés et les contrats de long terme.

À ce moment-là, ces deux derniers occupaient une place beaucoup plus importante, d’où la fixation de ce taux de 25 %.

Aujourd’hui, la situation n’est plus la même. Si l’on s’en tenait à une interprétation littérale du code de l’énergie, il faudrait opter pour un taux d’environ 40 %.

D’ailleurs, lors de l’examen du présent texte par l’Assemblée nationale, nous avions proposé une approche tenant compte à la fois du volume des tarifs régulés et des contrats de long terme, de sorte qu’EDF puisse mener une politique en tant que société commerciale. Mais, à trois heures du matin, il s’est révélé quelque peu compliqué de changer la donne pour les années 2024 et 2025…

Le productible nucléaire étant attendu à hauteur de 280 à 300 térawattheures, je vous laisse faire le calcul : si votre proposition était retenue, les prix n’augmenteraient pas de 40 % à 60 %, mais de bien plus, ce qui ne serait pas sans conséquence pour les entreprises industrielles.

Voilà pourquoi nous préférons nous en tenir à un taux de 40 %.

Rappelons qu’en raison de la réduction du productible nucléaire, les tarifs de l’électricité en France – si l’on exclut les tarifs régulés, qui, grâce au bouclier tarifaire, sont plus faibles qu’ailleurs – sont beaucoup plus élevés qu’en Allemagne, en Espagne, au Portugal ou en Italie, pays qui ne disposent pas d’un tel bouclier pour protéger leurs entreprises.

Ayons bien à l’esprit que c’est la compétitivité de nos entreprises qui est en jeu. Certes, on peut regretter que l’Arenh constitue le seul moyen dont nous disposions à ce jour pour la préserver – et j’entends bien le sentiment collectif de frustration qui s’exprime –, mais c’est la situation à laquelle nous faisons face aujourd’hui.