Intervention de Sophie Primas

Au sujet de l’Arenh, notre commission suit, de longue date, une position constante que vous connaissez : elle a été exprimée dans de nombreux rapports et par de nombreuses prises de parole.

Nous travaillons sur ce sujet depuis longtemps. Comme le Gouvernement, nous constatons que ce mécanisme est à bout de souffle et qu’il va falloir le changer. Notre commission prendra toute sa part aux travaux qui seront menés pour transformer ce dispositif et assurer la restructuration d’EDF.

Mes chers collègues, j’attire également votre attention sur ces amendements.

Si de telles dispositions étaient adoptées, il ne serait pas possible d’aller au-delà de 25 % des capacités de production réelles d’EDF. Bien sûr, j’en comprends la philosophie. Mais, dès lors, que se passerait-il en cas de baisse de la production d’électricité ?

Cette année, vingt réacteurs ont déjà été mis à l’arrêt – douze pour des problèmes de corrosion et huit autres pour des problèmes de maintenance : les industriels perdraient le bénéfice des tarifs réglementés auxquels ils ont accès via l’Arenh, ce qui poserait de graves problèmes de stabilité pour nos entreprises.

Certes, le système n’est pas parfait, mais mettez-vous dans la peau d’un entrepreneur ayant des frais d’électricité très élevés. Tout à coup, on lui dit que l’on n’est plus capable de produire, que l’on va diminuer le volume d’électricité dont il bénéficie au prix de l’Arenh et qu’il va devoir aller chercher le reste sur le marché !

Les problèmes d’applicabilité d’un tel dispositif me semblent bien supérieurs à ses vertus.