Intervention de Franck Montaugé

Nos collègues députés ont adopté en séance publique un amendement visant à fixer, à partir du 1er janvier 2023, un prix minimum de vente de l’Arenh de 49, 50 euros par mégawattheure.

Nous sommes évidemment favorables à cette hausse, même si nous aurions souhaité aller encore plus loin – vous l’avez bien compris. Le prix de 42 euros par mégawattheure, fixé initialement, ne correspond plus du tout à la réalité des coûts de l’opérateur historique qu’est EDF et participe de fait à la dégradation de sa situation financière.

Au Sénat, un amendement du rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques a été adopté. Il tend, d’une part, à appliquer ce prix à l’ensemble des volumes d’électricité attribués au titre de l’Arenh, ce qui est très important, et donc aux 20 térawattheures supplémentaires accordés par le décret du 11 mars 2022. Il vise, d’autre part, à garantir la conformité de ce relèvement avec le droit de l’Union européenne : à ce titre, nous étions jusqu’à présent en faute.

Le relèvement du prix de l’Arenh s’appliquerait ainsi dès que la Commission européenne aura apporté sa réponse.

Au sein de notre groupe, nous estimons que seule importe la notification de cette hausse à la Commission européenne et qu’il n’est pas nécessaire de le préciser dans la loi.