Intervention de Céline Brulin

Monsieur le président, si vous me le permettez, je défendrai en même temps les amendements n° 138 et 139, qui visent à autoriser les collectivités à revenir aux tarifs réglementés de l’électricité – pour ce qui concerne l’amendement n° 138 – et du gaz – pour ce qui concerne l’amendement n° 139.

À l’heure actuelle, les plus grosses collectivités ne peuvent plus bénéficier des tarifs réglementés pour ce qui est de l’électricité, et plus aucune collectivité ne peut en bénéficier pour ce qui est du gaz.

Or les collectivités font aujourd’hui face à une très forte augmentation de leurs factures, qu’il s’agisse de l’électricité ou du gaz, si bien que certaines sont obligées de fermer des services, comme les piscines, ou de baisser le chauffage dans les écoles.

Si les particuliers bénéficient pour l’instant d’un bouclier tarifaire, si modeste soit-il, si des entreprises, notamment électro-intensives, ont obtenu diverses aides, les collectivités ne reçoivent aucun soutien. Certaines d’entre elles sont confrontées à de véritables dilemmes. Elles doivent réduire les services à la population ou leurs investissements pour pouvoir s’acquitter de factures ayant parfois flambé de 300 % en quelques mois.

Ces deux amendements visent donc à leur permettre de revenir aux tarifs réglementés.