Intervention de Nassimah Dindar

Ces dispositions, proposées par ma collègue Annick Billon, vont dans le même sens que les précédentes.

Les dépenses énergétiques des collectivités territoriales représentent, en moyenne, 57 euros par habitant et 5 % de leur budget de fonctionnement.

Avec l’explosion des prix des énergies que nous vivons actuellement, les collectivités craignent un doublement, voire plus, de leur facture énergétique. Cette hausse aura un impact sur leur budget, dont la part consacrée aux dépenses énergétiques risque de doubler. Elles n’auront alors d’autre choix qu’une augmentation des impôts locaux et des tarifs des services publics pour équilibrer leurs comptes, comme la loi le leur impose.

Les collectivités territoriales doivent faire face à cette crise énergétique tout en préservant les services publics et en protégeant les citoyens contribuables locaux. Dans la continuité des boucliers tarifaires mis en place pour les entreprises et les ménages, elles doivent pouvoir recourir aux tarifs réglementés de vente d’électricité et de gaz.