Intervention de Philippe Mouiller

Permettez-moi de réagir à la présentation de l’amendement n° 71 rectifié ter et à l’intervention de notre collègue Jean-Baptiste Lemoyne.

Nous avons tous conscience de la difficulté juridique soulevée par ces amendements, mais nous sommes ici les représentants des collectivités : nous devons envoyer un signe à nos communes, tout particulièrement aux plus petites d’entre elles. C’est essentiel.

Nous avons beaucoup travaillé avec les syndicats professionnels d’électricité sur ce sujet et nous avons plusieurs pistes de travail.

On voit bien que le dispositif est encore bancal. Notre chance, c’est qu’en vertu du calendrier parlementaire la commission mixte paritaire doit se réunir lundi prochain, au moment même où nous commencerons l’examen du projet de loi de finances rectificative. Peut-être notre collègue Jean-Baptiste Lemoyne aura-t-il le temps de trouver une solution pour soutenir nos collectivités territoriales face à ce surcoût financier.

Mes chers collègues, en attendant, je vous propose de voter l’amendement n° 71 rectifié ter. Il sera toujours possible de revenir sur ces dispositions au stade de la commission mixte paritaire, si, entre-temps, nous avons trouvé une solution financière. Je compte sur vous, monsieur Lemoyne !