Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Cette proposition va dans le sens des travaux que nous avons engagés. Je rappelle que, le 7 juillet dernier, j’ai écrit à l’ensemble des énergéticiens pour leur demander de mettre à disposition des Français des outils qui permettraient à ces derniers de tirer bénéfice, par un effet sur leur pouvoir d’achat, de véritables actes de sobriété.

À cette fin, il faut que nos concitoyens disposent en temps réel, autant que possible, de données relatives à leur consommation.

Monsieur le sénateur, vous avez raison de souligner que, de ce point de vue, la France est très bien équipée grâce au déploiement de boîtiers électriques. Mais seuls 15 % des Français suivent leur consommation de manière régulière. Or l’on constate dans les très petites entreprises que le simple fait de suivre sa consommation, donc d’avoir ce sujet à l’esprit, permet de réduire de 5 % à 10 % sa consommation électrique, via l’identification des capacités d’effacement notamment.

Il faut, de surcroît, que l’effacement ait une traduction tarifaire. Je ne saurais vous dire, à ce stade, si cela doit signifier répondre à un signal en arrêtant sa consommation en échange d’une baisse de tarif ou si cela doit prendre la forme d’options du type « heures pleines, heures creuses » ou EJP.

Tout cela doit être examiné, et doit l’être y compris au regard des inquiétudes des associations de consommateurs, qui ont pu, dans le passé, dénoncer les tarifs « heures pleines, heures creuses » comme défavorables aux ménages. Il faut rassurer et créer de la confiance.

Voilà pourquoi je m’en remets à la sagesse du Sénat. La rédaction d’un rapport nous permettra d’interroger de nouveau nos énergéticiens et, peut-être, de construire plus rapidement des offres adéquates.

En parallèle, nous allons lancer dans les prochains jours l’appel d’offres « effacements indissociables de la fourniture ». Tout cela va dans le même sens.