Intervention de Stéphane Sautarel

Cet article prévoit une extension du mécanisme d’indexation gazole. S’il est plutôt de nature technique et juridique, il m’offre l’occasion d’intervenir plus généralement sur les conditions de soutenabilité de la transition énergétique pour les poids lourds et les véhicules utilitaires au sens large.

Ce sujet revêt plusieurs enjeux relatifs aux coûts, au marché de l’occasion, aux services et à l’aspect industriel ; nous avons déjà eu l’occasion de l’aborder, mais il nous faudra l’appréhender dans toutes ses dimensions. Il s’agit là, en effet, d’ajuster un système dont nous savons qu’il ne suffira pas : il nécessitera de revoir la trajectoire de la transition.

Cette intervention me permet également de faire valoir une proposition, l’amendement que j’avais déposé à ce sujet ayant été déclaré irrecevable en application de l’article 45 de la Constitution. Il s’agissait de toute façon d’une demande de rapport, ce qui aurait fait deux propositions de cette nature en quelques minutes, ne laissant guère de chances à la mienne d’aboutir… J’y reviens néanmoins sous forme de deux réflexions autour du prix des carburants.

Nous avons, d’une part, à nous interroger collectivement sur l’encadrement du prix des carburants. En milieu rural, il n’existe pas d’autre solution de transport que la route, et c’est souvent dans les territoires les plus éloignés que le tarif des carburants est le plus élevé. Je souhaitais donc demander au Gouvernement un rapport visant à explorer la piste d’un tel encadrement.

Je plaide, d’autre part, pour que nous réfléchissions à la détermination d’un prix cible pour ces mêmes carburants. Ce prix cible vaudrait objectif permettant de rendre la transition énergétique à la fois irréversible et soutenable ; il pourrait de surcroît s’assortir d’un fonds de péréquation destiné à amortir les fluctuations dans un sens ou dans l’autre.