Intervention de Bruno Belin

… il faut y voir clair sur cette question.

À la demande du président Longeot et de Didier Mandelli, nous avons organisé deux jours d’audition ; ainsi le Sénat a-t-il pu faire preuve de son sérieux habituel et notre commission a-t-elle pu étayer la proposition qu’elle va vous soumettre.

Les constructeurs ont bien compris que, d’ici à 2035, soit dans moins de treize ans, les moteurs thermiques devront être abandonnés. Leur demander des efforts supplémentaires, dans ce contexte, semble un peu compliqué… Même les représentants de l’Ademe nous ont dit qu’il pouvait être relativement coûteux d’utiliser des huiles alimentaires usagées comme biocarburants. Même les tenants de l’économie circulaire, qui trouvent ce dispositif intéressant, nous disent que, s’il faut le promouvoir localement, les moyens manquent pour regrouper les ressources à une échelle plus large. Il faut donc que nous nous posions les bonnes questions avec vous, madame la ministre.

La proposition que fait la commission, après avoir entendu les constructeurs et tous les acteurs concernés, consiste en une réécriture de l’article 21 par laquelle nous demandons au Gouvernement la remise d’un rapport sur le sujet au plus tard le 31 décembre 2022.