Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 29 juillet 2022 à 14h30
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Article 21, amendement 18

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

Je suis saisie de trois amendements identiques.

L’amendement n° 18 rectifié est présenté par Mmes Lassarade et Delmont-Koropoulis, M. Burgoa, Mme Demas, MM. J.P. Vogel et Savary, Mme Bourrat, MM. Anglars, Bacci, Milon, Lefèvre, Cardoux, Brisson et Panunzi, Mmes Ventalon et Di Folco et MM. Darnaud et Rojouan.

L’amendement n° 19 rectifié quinquies est présenté par MM. Cuypers et Rietmann, Mmes Chain-Larché et Thomas, M. Bascher, Mme Gruny, M. de Legge, Mme Eustache-Brinio, MM. Chatillon, J.-M. Boyer et Sol, Mme Estrosi Sassone, MM. Pointereau, Favreau, Mouiller, Calvet, Houpert, Paccaud, Le Gleut et Duplomb, Mme Canayer et M. Segouin.

L’amendement n° 40 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano et Bilhac et Mmes M. Carrère et Pantel.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Florence Lassarade, pour présenter l’amendement n° 18 rectifié.

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