Je suis saisie de trois amendements identiques.
L’amendement n° 18 rectifié est présenté par Mmes Lassarade et Delmont-Koropoulis, M. Burgoa, Mme Demas, MM. J.P. Vogel et Savary, Mme Bourrat, MM. Anglars, Bacci, Milon, Lefèvre, Cardoux, Brisson et Panunzi, Mmes Ventalon et Di Folco et MM. Darnaud et Rojouan.
L’amendement n° 19 rectifié quinquies est présenté par MM. Cuypers et Rietmann, Mmes Chain-Larché et Thomas, M. Bascher, Mme Gruny, M. de Legge, Mme Eustache-Brinio, MM. Chatillon, J.-M. Boyer et Sol, Mme Estrosi Sassone, MM. Pointereau, Favreau, Mouiller, Calvet, Houpert, Paccaud, Le Gleut et Duplomb, Mme Canayer et M. Segouin.
L’amendement n° 40 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano et Bilhac et Mmes M. Carrère et Pantel.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Florence Lassarade, pour présenter l’amendement n° 18 rectifié.