Intervention de Florence Lassarade

J’ai bien écouté M. le rapporteur pour avis.

Si j’ai déposé cet amendement de suppression, c’est parce que cet article est problématique à de nombreux égards.

Les huiles usagées peuvent certes être utilisées, dans des conditions très strictes, en tant que matières premières dans la production de biocarburants, mais aucune norme européenne n’autorise leur utilisation directe en tant que carburant.

Une telle utilisation directe présente des risques importants pour les moteurs des véhicules, exposant les conducteurs à la perte de leur garantie constructeur.

De plus, cette disposition favoriserait les huiles usagées importées, notamment de Chine et de Malaisie, dont la traçabilité n’est pas garantie. Compte tenu des risques de fraude – jusqu’à un tiers de l’huile alimentaire usagée importée en Europe est en réalité de l’huile végétale vierge –, le droit européen limite d’ailleurs à 1, 7 % la part des biocarburants issus d’huiles usagées dans la comptabilisation des objectifs d’énergies renouvelables.

Mon amendement vise donc à supprimer cet article, dont les dispositions méconnaissent le droit européen et fragilisent l’indépendance énergétique de notre pays sans pour autant répondre à l’impératif de protéger le pouvoir d’achat de nos concitoyens.

Néanmoins, après avoir entendu les arguments de M. le rapporteur pour avis, je le retire, madame la présidente.