En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 22.
L’amendement n° 242 rectifié quinquies, présenté par Mme Phinera-Horth, MM. Mohamed Soilihi, Hassani, Patient et Théophile et Mmes Havet et Schillinger, est ainsi libellé :
Après l’article 22
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la résilience et l’approvisionnement des systèmes énergétiques dans les outre-mer.
La parole est à M. Dominique Théophile.