Intervention de Victorin Lurel

Avec ce second amendement, nous abordons une affaire beaucoup plus lourde.

En effet, madame la ministre, la question est des plus sensibles : quand j’ai voulu appliquer cette réglementation en 2013, des mouvements de grève coordonnés se sont multipliés dans tous les outre-mer, notamment à Mayotte. J’ai même vu de jeunes enfants dans les stations-service dire : si vous êtes licenciés, c’est de la faute du ministre, M. Lurel ! Les lobbies sont derrière, il faut être clair.

Aujourd’hui, nous avons un texte de loi, un décret et trois arrêtés de méthode. Nous avions interdit les frais de trading de 5 dollars prélevés sur chaque baril. Des indemnités de précarité sont par ailleurs allouées aux gérants des stations-service qui ne sont pas propriétaires des murs. À l’époque, leurs montants pouvaient aller de 50 000 à 250 000 euros. Ce n’est peut-être plus le cas aujourd’hui, mais comment un arrêté préfectoral peut-il fixer une indemnité de précarité, qui est l’équivalent d’un impôt ? Si je ne m’abuse, les impôts relèvent de la compétence exclusive du Parlement.

Au total, ce sont les consommateurs qui paient, et je suis convaincu qu’en faisant un effort on pourrait déjà baisser les tarifs sans tout remettre en cause.

Je rends hommage à la SARA, qui, à ce titre, a subi nombre de difficultés. Mais, aujourd’hui, je demande à l’État un rapport pour faire toute la transparence : l’IGF aurait d’ailleurs pu s’en charger. Au-delà du travail effectué chaque mois par les observatoires des prix, des marges et des revenus outre-mer, nous voulons que l’État nous informe également.