À l’issue de nos échanges, il est très difficile de ne pas ressentir une grande frustration.
En effet, nous ne pouvons débattre que dans un cadre très restreint, tracé par le Gouvernement. Ce périmètre ne permet pas la bifurcation écologique ; il escamote le débat énergétique ; surtout, en dépit du titre du projet de loi, il ne protège pas les populations les plus vulnérables de la baisse de leur capacité à acquérir les biens essentiels, alimentaires et énergétiques ; ces catégories pour lesquelles le pouvoir d’achat et le pouvoir de vivre se confondent.
Sans une politique radicale de transition écologique, la sobriété, à laquelle les écologistes sont attachés, se transforme en austérité. Contre la précarité énergétique, la solution durable est bien d’assurer la rénovation thermique, non d’avoir froid dans des passoires énergétiques.
Pour y faire face, le Gouvernement et la droite refusent la revalorisation des salaires, notamment du SMIC. Ils lui préfèrent la politique des primes désocialisées et défiscalisées à la discrétion des employeurs. Or, on le sait, les primes précédentes ont accru les disparités salariales et les inégalités de genre.
Vous refusez toute taxation des profiteurs de la crise : dès lors, les finances publiques vont continuer à se dégrader. Demain, elles serviront de prétexte aux nouvelles mesures antisociales que vous proposerez au nom des critères de Maastricht.
Vos propositions ne sont ni ciblées ni conditionnées, par exemple à des critères écologiques, féministes ou sociaux. Elles ne réparent aucune injustice pour les territoires d’outre-mer.
Enfin, madame la ministre, si la mobilisation sociale et associative comme celle de nombreux élus sur les travées du Sénat ont eu raison de votre refus de déconjugaliser l’AAH, nous souhaitons que, plutôt que de supprimer chaque année des centaines de postes à la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), vous embauchiez enfin les compétences nécessaires pour réduire les délais d’application. Après tant d’années perdues, ce serait justice.
Pour ces raisons – je vous le confirme –, les écologistes voteront contre ce texte.