Intervention de Daniel Gremillet

président du groupe d’études Énergie. – Je ne compléterai que marginalement les questions de notre présidente et de notre rapporteur.

Le premier point que je souhaiterais aborder concerne l’essor des EnR. Le ministère de la transition énergétique a annoncé un plan modifiant les dispositifs de soutien budgétaires ; ce plan prévoit la suspension de la baisse des tarifs sur le photovoltaïque, le relèvement des coûts pris en compte dans les appels d’offres, l’extension du délai ou du périmètre de certains appels d’offres ou encore l’autorisation de vente par certains lauréats de l’énergie sur les marchés. Quel est votre avis sur ces annonces ? Plus largement, pensez-vous qu’il faille consolider les dispositifs de soutien budgétaires pour amplifier les projets, ou au contraire en modérer le coût, qui s’élevait déjà à plus de 5 milliards d’euros l’an passé ? Faut-il préférer des dispositifs de soutien extrabudgétaires, tels que les rabais tarifaires, les garanties d’origine, ou les contrats de gré à gré ?

Par ailleurs, le stockage, indispensable pour remédier à l’intermittence des énergies renouvelables, est-il assez soutenu ? Quid de l’autoconsommation, porteuse d’externalités positives pour les consommateurs, mais négatives pour les réseaux : doit-elle être encouragée ?

Le deuxième point a trait à la sécurité d’approvisionnement. La CRE a récemment publié un rapport sur les anticipations des acteurs du marché de l’électricité, indiquant que ces derniers prévoient une atteinte du plafond du prix sur les enchères de 200 heures par trimestre, ce qui refléterait « la crainte des marchés quant au risque d’un déséquilibre offre/demande ». Pouvez-vous préciser cette analyse ?

Par ailleurs, risque-t-on une rupture sur le plan de l’approvisionnement, en gaz, en raison de la guerre en Ukraine, ou en électricité, compte tenu du phénomène de corrosion sous contrainte ? Les dispositifs de stockage, d’interruptibilité ou d’effacement sont-ils suffisants ? Comment, enfin, favoriser l’effort de sobriété énergétique ? Identifiez-vous des gisements, tant chez les professionnels que chez les particuliers ?

Mon dernier point porte sur l’évolution de notre mix énergétique, sur laquelle le législateur aura à se prononcer, à l’occasion de la loi quinquennale sur l’énergie de 2023. Notre commission a résolument plaidé pour faire du scénario « N03 » de Réseau de transport d’électricité (RTE) un minimum à atteindre, appelant à construire rapidement non pas six, mais quatorze EPR (European Pressurized Reactors, réacteurs pressurisés européens). Quel est votre point de vue sur le mix énergétique idéal ?