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Intervention de Sophie Primas
Commission des affaires économiques — Réunion du 3 août 2022 à 9h00
Vote et dépouillement sur la proposition de nomination par le président de la république de mme emmanuelle wargon aux fonctions de présidente du collège de la commission de régulation de l'énergie
Sophie Primas :L'audition de Mme Emmanuelle Wargon étant achevée, nous allons maintenant procéder au vote.
Le vote se déroulera à bulletin secret, comme le prévoit l'article 19 bis de notre Règlement. En application de l'article 1er de l'ordonnance n° 58-1066 du 7 novembre 1958 portant loi organique autorisant exceptionnellement les parlementaires à déléguer leur droit de vote, les délégations de vote ne sont pas autorisées.
Je vous rappelle que le Président de la République ne pourrait procéder à cette nomination si l'addition des votes négatifs des commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat représentait au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés dans les deux commissions.
