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Intervention de Jean-François Husson
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 1er août 2022 à 13h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 544
Jean-François Husson, rapporteur général :L'amendement n° 544 vise à assurer une compensation financière intégrale de l'État aux régions au titre de la revalorisation, qui est prévue par l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, de 4 %, à partir du 1er juillet 2022, des rémunérations qu'elles versent aux stagiaires de la formation professionnelle. Pour légitime qu'elle soit dans le contexte inflationniste actuel, cette revalorisation constitue une charge financière lourde pour les régions au titre de leur compétence « formation professionnelle », estimée à environ 36 millions d'euros en année pleine.
L'amendement n° 544 est adopté.
