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Intervention de Jean-François Husson
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 1er août 2022 à 13h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 545
Jean-François Husson, rapporteur général :L'amendement n° 545 vise à clarifier le fait que la dotation de soutien exceptionnel prévue pour les communes et leurs groupements face à la hausse des prix de certains produits et à la revalorisation du point d'indice de la fonction publique au titre de l'année 2022 bénéficie également aux établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre, par exemple les syndicats intercommunaux.
L'amendement n° 545 est adopté.
