Intervention de Jean-François Husson

L'amendement n° 546 vise à ouvrir 230 millions d'euros en crédits de paiement et en autorisations d'engagement sur le programme 174 « Énergie, climat et après-mines » afin de financer une aide exceptionnelle destinée aux ménages qui utilisent le fioul pour se chauffer.

Il convient de cibler cette aide sur les résidences principales et d'exclure les résidences secondaires. Par ailleurs, dans la mesure où les chaudières au fioul ont vocation à disparaître progressivement ces prochaines années compte tenu du caractère très polluant de cette énergie, nous devons être plus volontaristes pour aider ceux qui se chauffent au fioul, et qui habitent souvent dans les territoires ruraux, à se doter d'un mode de chauffage décarboné.

L'amendement n° 546 est adopté.

Dans le cadre du plan d'urgence pour désengorger les procédures de délivrances de titres d'identité, 10 millions d'euros supplémentaires sont prévus par le présent PLFR afin de majorer la dotation « titres sécurisés » (DTS). Une somme de 4 000 euros devrait être attribuée aux communes qui auront accueilli un nouveau dispositif de recueil des données (DR) au deuxième trimestre 2022. En revanche, les communes dont les DR déjà implantés sont les plus surchargés ne pourraient bénéficier que du reliquat de la majoration, sans que le montant qui leur serait attribué ne soit garanti.

En conséquence, mon amendement n° 547 vise à majorer les ouvertures de crédits du programme « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements », afin de permettre, grâce à mon amendement ultérieur n° 551, d'une part, d'étendre aux DR dont le taux d'utilisation est compris entre 50 % et 90 % le bénéfice de cette majoration, suivant les modalités de répartition qui prévalent actuellement pour la répartition de la DTS « socle », et, d'autre part, de garantir l'attribution d'au moins 2 500 euros de majoration aux DR surchargés. L'État doit être aux côtés des territoires pour y maintenir et y développer les services publics.