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Intervention de Jean-François Husson
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 1er août 2022 à 13h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 550
Jean-François Husson, rapporteur général :L'amendement n° 550 vise à prolonger jusqu'au 31 janvier 2023 le dispositif, adopté pendant la crise sanitaire, permettant à un employeur de placer en situation d'activité partielle ses salariés reconnus vulnérables qui présentent un risque avéré de développer une forme grave d'infection et qui se trouvent dans l'impossibilité de travailler, y compris à distance. Cette possibilité était, jusqu'à présent, prévue jusqu'au 31 juillet 2022.
L'amendement n° 550 est adopté.
