Intervention de Alain Richard

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi dont nous allons maintenant adopter les termes a été débattu dans un calendrier strict, entre deux bornes : d’une part, la reprise des travaux parlementaires après l’élection de l’Assemblée nationale ; d’autre part, la nécessité de prendre des mesures urgentes pour aider les Français et les acteurs économiques à surmonter les effets de l’inflation qui nous pressent.

Le Gouvernement – je vous suggère, monsieur le ministre, de le mentionner auprès de vos collègues – a été à la fois responsable et à l’écoute. Il a trouvé des partenaires de dialogue au Parlement, chez ceux qui le soutiennent et parmi bien d’autres.

Nous avons été attentifs – je pense que tous ceux qui se préparent à adopter ce projet de loi partagent cet avis – à l’équilibre entre les ressources et les dépenses de l’État. Nous avons refusé le dérapage qui menaçait la consolidation en cours des comptes publics, et je crois que nous sommes nombreux à souhaiter que, au terme de cette consolidation, nous sortions définitivement de la mauvaise habitude consistant à financer des dépenses de fonctionnement et de solidarité avec des emprunts.

Avec ce PLFR, nous visions quatre objectifs simples.

Premièrement, prendre en compte la situation des plus faibles revenus face à l’inflation, avec l’augmentation des minima sociaux et du SMIC et, spécifiquement dans ce texte, l’aide exceptionnelle de rentrée et le soutien aux associations d’aide alimentaire.

Deuxièmement, soutenir les revenus d’activité, ce qui se traduit, au-delà des revalorisations salariales, par la revalorisation des exonérations de titres-restaurants, par l’exonération fiscale améliorée de 50 % des heures supplémentaires et par la compensation partielle en monétaire des RTT – l’équivalent pour les bénéficiaires de RTT de l’exonération des heures supplémentaires –, et cela pour une période de trois ans.

En revanche, et je sais que cela a donné lieu à des interventions critiques, il n’a pas été prévu de mesures salariales générales, en dehors de la hausse du SMIC. En effet, il faut répéter et se convaincre sur toutes les travées que ces mesures relèvent de la responsabilité des entreprises et des employeurs : il ne peut pas y avoir en régime d’économie de marché de proclamation unilatérale de l’État pour fixer les salaires depuis le haut, sans tenir compte des nécessités de chaque entreprise.

Ce serait d’autant plus contraire à la réalité que nous sommes dans une période de tension sur le marché du travail, qui, par elle-même, déclenchera une certaine dynamique des salaires ; cette dernière est d’ailleurs déjà enclenchée dans bien des secteurs.

Troisièmement, prendre des mesures favorables à l’action climatique. Je salue, en particulier, l’aide aux investissements d’efficacité énergétique des PME, le soutien au covoiturage et l’amélioration du forfait mobilités durables.

Quatrièmement, et enfin, apporter un soutien adapté aux collectivités locales, pour passer le cap de surcharges qui n’étaient évidemment pas incluses dans les budgets primitifs. À cet égard, j’approuve tout à fait les propos du rapporteur général.

Ce dispositif, monsieur le ministre, on peut dire euphémiquement qu’il a bien progressé depuis le projet de loi initial.

Nous partions en effet de zéro, et nos collègues de l’Assemblée nationale, notamment sur l’initiative d’une collègue du groupe socialiste, ont entamé ce projet. Mais nous étions nombreux – plusieurs responsables de groupe ont insisté sur ce point pendant le débat – à souligner qu’il n’existait pas de grandes différences entre les communes face à cette difficulté.

En effet, l’impact est à peu près le même sur la majorité des communes, parce qu’elles dépensent toutes de l’énergie pour leur parc automobile, leurs bâtiments et l’éclairage public. Il ne fallait donc pas introduire trop de discriminations entre les collectivités et adopter des critères larges.

C’est ce qui a été fait, et nous en sommes satisfaits, non pas seulement sous un angle politique et d’équité, mais aussi avec une préoccupation de dynamique économique. En effet, nous savions tous, car nous l’entendions dire dans les communes, que la seule façon de procéder à des ajustements en l’absence d’aide budgétaire était de retarder des investissements. Nous avons donc bien fait de nous en sortir de cette façon.

Le dialogue a été loyal et réaliste entre tous ceux qui voulaient contribuer constructivement, et qui ont pu se faire entendre. Il faut donc remercier les rapporteurs, nos collègues députés et, bien sûr, les ministres et tous les groupes d’avoir mené ce dialogue constructif et responsable.

À l’occasion de ce PLFR et de nos débats, plusieurs rendez-vous ont été pris pour le projet de la loi de finances pour 2023. L’urgence, alors, se justifiera moins, bien que nous sachions, les uns et les autres, qu’un projet de loi de finances qui arrive à la fin du mois d’août a déjà bien maturé.