Intervention de Jean-Noël Barrot

Réunion du 2 août 2022 à 14h30
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 — Rejet en nouvelle lecture d'un projet de loi

Jean-Noël Barrot :

Madame la présidente, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de mon collègue Gabriel Attal, que j’ai l’honneur et le plaisir de remplacer aujourd’hui pour l’examen en nouvelle lecture de ce projet de loi de règlement de l’année 2021.

S’agissant de ce texte, beaucoup de choses ont été dites lors de l’examen en première lecture. Permettez-moi néanmoins d’y revenir brièvement.

À la faveur de l’amélioration de la situation sanitaire, l’année 2021 a été celle de la sortie progressive du « quoi qu’il en coûte », de la reprise économique et du début du redressement de nos comptes.

L’année passée a encore été marquée par de très fortes turbulences sur les plans sanitaire et économique. Cette instabilité explique d’ailleurs le montant des reports de crédits effectués l’année dernière, soit 24, 6 milliards d’euros, sur lesquels nous avons eu l’occasion de nous expliquer lors de la première lecture.

Cette année 2021 a aussi été l’an un du redressement des comptes. Sous la conduite de Bruno Le Maire et d’Olivier Dussopt, notre déficit public a diminué de 2, 5 points de PIB, passant de 8, 9 % à 6, 4 %.

Pour autant, cette sortie progressive du « quoi qu’il en coûte » n’a jamais été conduite au détriment des Français, que nous avons le devoir impérieux de protéger des aléas économiques. Durant cette période, nous avons tout fait pour ne pas ajouter la vulnérabilité financière à la vulnérabilité sanitaire.

S’agissant de la protection des ménages, je veux mentionner les 3, 8 milliards d’euros mobilisés pour verser une indemnité inflation de 100 euros à 38 millions de foyers, ou encore les 600 millions d’euros engagés pour verser un chèque énergie exceptionnel à 5, 6 millions de foyers modestes juste avant les fêtes de fin d’année.

Cependant, on ne protège pas les individus sans aider les entreprises qui les emploient. Nous avons donc, durant ces mois de stop and go pandémique, constamment adapté nos dispositifs. Je pense en particulier à l’activité partielle, dont ont bénéficié 3, 5 millions de salariés. Globalement, nous avons mobilisé plus de 34 milliards d’euros dans le cadre de la mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire ». Ce faisant, nous n’avons pas fait de cadeaux aux entreprises, comme j’ai pu l’entendre : nous leur avons permis de tenir le choc, de ne pas manquer de trésorerie, de continuer d’investir et d’embaucher.

Je veux aussi rappeler l’effort de relance exceptionnel entrepris l’année dernière. Avec 72 milliards d’euros engagés au 31 décembre dernier sur les 100 milliards prévus, nous avons agi vite et fort pour accélérer la transition énergétique, pour renforcer la compétitivité et le dynamisme de nos industries, mais aussi pour favoriser l’insertion professionnelle des jeunes.

Assumer la fin du « quoi qu’il en coûte » sans laisser les agents économiques à la merci de la crise : voilà la ligne de crête sur laquelle le Gouvernement avance. Et je crois pouvoir le dire, cette politique a fait la preuve de son efficacité l’année dernière.

En faisant le choix de la protection et de la relance, nous avons fait le choix de la croissance et de l’emploi. Avec une croissance de 6, 8 % l’année dernière, notre pays fait 1, 4 point de mieux que la moyenne de la zone euro. Certains ont voulu y voir uniquement un effet de rattrapage, sans jamais concéder le moindre satisfecit s’agissant de notre gestion. Je veux simplement dire que nous pourrions de temps en temps nous réjouir lorsque notre pays réussit, car c’est le fruit du travail de tous.

S’agissant de la situation de l’emploi, celle-ci n’a jamais été si favorable depuis 2008, avec un taux de chômage ramené à 7, 3 % de la population active et un chômage des jeunes au plus bas depuis quarante ans. Là aussi, réjouissons-nous que notre pays aille mieux, après des décennies de chômage de masse.

Grâce à la vigueur de la reprise, nous avons pu compter sur un surplus de recettes fiscales. Par rapport à la loi de finances initiale, ce sont 37, 9 milliards d’euros supplémentaires que nous avons encaissés, grâce au dynamisme de l’impôt sur les sociétés, de la TVA et de l’impôt sur le revenu.

À l’occasion de la première lecture, certains d’entre vous ont cherché à démontrer que ce surplus était uniquement lié aux circonstances et à l’effet de l’inflation, sans jamais admettre que notre politique de compétitivité et d’attractivité avait contribué, sans doute, à la bonne santé de nos entreprises et donc au rendement de l’impôt sur les sociétés, et ce malgré une baisse de son taux. Là aussi, j’aurais aimé que nous puissions nous retrouver sur ce constat.

Finalement, et en dépit des critiques formulées, l’année 2021 aura donc été celle de la validation de la stratégie du Gouvernement : soutenir l’activité économique et faire diminuer le chômage, pour plus de croissance et plus de rentrées fiscales.

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