Intervention de Hervé Maurey

Le dérapage de nos finances publiques n’est pas imputable à la seule crise de la covid-19. Les dépenses courantes, indépendantes de la crise sanitaire et du plan de relance, ont augmenté en 2021 de 17, 6 milliards d’euros, le tout sans la moindre économie en regard.

Le rapport de la Cour des comptes est, à cet égard, cinglant et éloquent quant au manque d’ambition réformatrice du Gouvernement. Les quelques mesures du début de quinquennat n’auront pas permis au pays d’affronter la crise covid et, désormais, l’inflation, dans de bonnes dispositions financières.

Nous regrettons que, dans le même temps, l’État n’ait pas répondu aux difficultés financières des collectivités locales. Je rappelle qu’elles ont subi près de 7 milliards d’euros de pertes en 2020 et 2021, dont 3, 2 milliards d’euros pour les seules communes et leurs groupements, du fait de la covid.

Les réponses apportées par le Gouvernement ont été, sur ce point, clairement insuffisantes, malgré les demandes du Sénat. En dépit des dénégations du Gouvernement, les faits sont là : la Cour des comptes indique que, à la fin de 2021, plus de 45 % des communes disposent d’un niveau d’épargne qui reste inférieur à celui de 2019.

Le refus initial du Gouvernement de prévoir dans le cadre du projet de loi de finances rectificative que nous examinons actuellement une compensation pour la revalorisation du point d’indice et des dépenses énergétiques démontre une nouvelle fois le peu d’attention que celui-ci porte à nos collectivités.

D’autres raisons justifient notre position d’abstention.

Elles tiennent notamment aux conditions d’examen du texte, qui ne permettent pas au Parlement de remplir convenablement sa mission d’évaluation et de contrôle.

Premier texte financier du second quinquennat, le projet de loi de règlement est examiné à la hâte, puisque le texte a été déposé le 4 juillet, alors qu’il aurait dû l’être avant le 1er juin, en application de l’article 46 de la LOLF.

On est loin des bonnes intentions proclamées à l’attention du Parlement, et notamment du Sénat, par le Gouvernement.

Cette situation n’est pas admissible, à plus forte raison quand on connaît l’état de nos comptes publics. Une loi de règlement est vidée de son utilité lorsque le Parlement ne dispose pas du temps nécessaire pour exercer ses prérogatives de contrôle et d’évaluation.

Au-delà de ces problèmes de calendrier, il n’est pas admissible non plus que soient à ce point malmenés les principes budgétaires et, à travers eux, la portée de l’autorisation parlementaire. Qu’il y ait plus de 20 milliards d’euros de crédits reportés et des crédits ayant servi à financer d’autres programmes budgétaires que ceux prévus par la représentation nationale illustre, une fois de plus, le manque de respect du Gouvernement pour le Parlement.

Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe Union Centriste s’abstiendra majoritairement, laissant à ses membres leur liberté de vote, comme il est de coutume.