Intervention de Jean-Noël Barrot

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je ne suis pas certain de pouvoir vous convaincre de voter ce projet de loi de règlement, mais je voudrais néanmoins apporter quelques éléments de réponse aux interventions.

S’agissant des reports évoqués par le rapporteur général et par Christine Lavarde, 2020 et 2021 ont été des années exceptionnelles ; les reports ont été plus élevés que d’habitude, car le Gouvernement devait s’assurer de ne pas tomber en déficit de trésorerie, par exemple pour financer le fonds de solidarité. En outre, certains des dispositifs ont été payés à cheval sur deux années, comme la prime inflation.

Il va toutefois de soi que la situation était exceptionnelle et le Gouvernement est engagé pour retrouver des montants de report faibles, comme c’était le cas entre 2017 et 2019, en période normale. Ceux-ci étaient alors limités à 2 milliards d’euros.

Concernant les délais de dépôt du texte évoqués par le rapporteur général et par Hervé Maurey, ainsi que cela a été expliqué en première lecture, ce texte a été déposé lors du premier conseil des ministres suivant les législatives, comme cela avait été le cas en 2007, en 2012 et en 2017.

Cela s’explique par notre cycle électoral : le renouvellement de l’Assemblée nationale conduit à déposer de nouveau tous les textes déposés avant la fin de la législature précédente ; en outre, nous souhaitions prendre en compte les derniers chiffres de l’Insee avant de vous présenter ce texte.

Il est évidemment préférable que les délais soient un peu plus larges, c’est ce qui se produira en année normale, en dehors des élections législatives.