Intervention de Jean-Noël Barrot

Laissez-vous convaincre d’adopter ce projet de loi de règlement, mesdames, messieurs les sénateurs !

S’agissant de la sous-estimation des recettes évoquée par le rapporteur général, j’entends défendre très fermement la position du Gouvernement.

À l’époque, sa prévision était très proche de celle des autres prévisionnistes ; en outre, au regard de nos voisins européens, l’erreur de prévision a été moins grande chez nous : l’Allemagne a une surprise de 3, 6 points de PIB, l’Italie de 2 points et nous, de 1, 6 point de PIB. Notre prévision était donc un peu plus serrée que celle de nos amis européens.

Isabelle Briquet et Daniel Breuiller ont évoqué la politique fiscale du Gouvernement.

Je rappelle que la moitié des 50 milliards d’euros de baisses d’impôts a bénéficié aux ménages. C’est le cas, par exemple, de la suppression de la taxe d’habitation et des 5 milliards d’euros de baisse de l’impôt sur le revenu qui ont fait suite au grand débat national.

De plus, les baisses d’impôts qui ont bénéficié aux entreprises, concernant l’impôt sur les sociétés ou les impôts de production, ont permis à la France d’atteindre un taux de chômage inespéré, ainsi que Didier Rambaud l’a rappelé, le taux plus bas depuis quinze ans pour l’ensemble des demandeurs d’emploi et depuis quarante ans pour les jeunes.

Cela a, en outre, rendu notre pays beaucoup plus attractif pour les implantations industrielles. En 2021, ainsi, notre pays a accueilli deux fois plus de nouvelles usines qu’il n’en a vu fermer ; cela ne s’était pas produit depuis bien longtemps.

Je veux saluer l’éloge par Christine Lavarde du Printemps de l’évaluation. Il arrive donc que la chambre haute s’inspire des pratiques de la chambre basse.