Intervention de Claude Raynal

Réunion du 2 août 2022 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2022 — Organisation des travaux

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

PREMIÈRE PARTIE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER

TITRE Ier

DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES

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