Intervention de Jérôme Durain

Ces deux amendements s’inscrivent dans le droit fil des amendements précédents, puisque seules les durées et les modalités de fixation des distances varient.

Le sujet que nous pointons est l’utilisation de la voiture en milieu rural. En effet, en région Bourgogne-Franche-Comté, la proportion de salariés qui n’ont pas d’autre solution que la voiture individuelle pour se rendre à leur travail est estimée à neuf sur dix. Or, contrairement aux salariés qui se déplacent en car, en train ou à vélo, ils ne peuvent bénéficier d’aucune aide de leur employeur.

Le ticket mobilité qui a été mis en place par la collectivité régionale de Bourgogne-Franche-Comté permet de leur allouer une aide aux frais de déplacement financée à 50 % par cette dernière et à 50 % par l’entreprise, sous réserve que celle-ci soit volontaire.

Cette aide n’est pas dénuée de fondement rationnel puisqu’elle est allouée sous condition de revenus – pour les salariés qui perçoivent jusqu’à deux SMIC – et sous condition de distance – pour les salariés résidant à plus de 30 kilomètres de leur lieu de travail. Des centaines d’entreprises en font déjà bénéficier des milliers de salariés.

Ces amendements visent à étendre le bénéfice de ce type de dispositif en relevant le plafond d’exonération d’impôt pour les aides au carburant de 310 euros à 500 euros pour l’amendement n° 116 rectifié et à 400 euros pour l’amendement n° 117 rectifié, en contrepartie d’une aide qui pourrait s’élever à 40 euros par mois.

J’ajoute qu’il importe de veiller à ce qu’il n’y ait de contrôle de l’Urssaf ni au moment du versement de l’aide ni après, car cela met en échec ce dispositif qui bénéficie réellement au pouvoir d’achat des salariés. C’est alors une opportunité gâchée.