Intervention de Claude Raynal

Réunion du 2 août 2022 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2022 — Après l'article 3

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

M. Claude Raynal, président de la commission des finances. Mes chers collègues, l’ensemble des amendements tendant à diminuer la TVA, pour intéressants qu’ils soient – ce n’est pas le sujet –, ont toujours deux grands défauts : ils sont globalement contraires au droit européen et, surtout, ne changent jamais rien au prix final.

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