Intervention de Claude Raynal

Réunion du 2 août 2022 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2022 — Après l'article 3

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

Mes chers collègues, je vous remercie d’avoir retiré certains de vos amendements.

Je voudrais éclaircir un point, car il n’est pas satisfaisant de ne pas pouvoir agir. Nous allons avoir une fenêtre de tir : l’Europe a décidé de rouvrir la possibilité de travailler sur les taux de TVA. Il faudra forcément travailler à une adaptation du droit français dans les prochains mois. À nous de saisir cette occasion pour débattre de ce qui nous semble prioritaire en ce qui concerne les taux réduits.

Pour l’instant, on ne peut rien faire, mais nous aurons bientôt une fenêtre de tir pour changer globalement les choses.

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