Intervention de Jean-Claude Carle

Le sous-amendement n° 4 de Michel Charasse concilie le bon sens de l’amendement n° 2 à la rigueur juridique en renvoyant à un décret. La commission est donc favorable à l’amendement n° 2 ainsi sous-amendé.

Je remercie à mon tour Bruno Retailleau d’avoir retiré son amendement. Il existe effectivement un problème réel dans sa région, notamment dans les petites communes. Mais, dans ce cas, on se heurte au principe constitutionnellement garanti du libre choix de l’école : l’exercice de cette liberté ne peut être subordonné, même indirectement, à la décision d’une autorité locale, quelle qu’elle soit.

Sur l’amendement n° 3, il serait sage que Mme Brigitte Gonthier-Maurin puisse retirer son amendement au profit de l’amendement n° 2 sous-amendé, dont la rédaction me semble meilleure.