Intervention de Claude Raynal

Réunion du 2 août 2022 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2022 — Après l'article 3 bis

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

J’ai voulu déposer cet amendement en tant que président de la commission, au titre du contrôle de l’application des lois.

Il vise à abroger une disposition législative laissée inappliquée depuis 2012 – excusez du peu !

Il s’agit surtout d’interroger le Gouvernement pour savoir si nous allons enfin avancer sur le financement de la surveillance sanitaire des végétaux. Ce sujet est un peu pointu, mais j’aimerais connaître la position officielle du Gouvernement. Si elle me convient, je retirerai mon amendement ; à défaut, je le laisserai mettre aux voix.

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