La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances rectificative, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2022.
Dans la suite de la discussion des articles de la première partie, nous en sommes parvenus à l’examen de l’article d’équilibre et de l’état A sur les voies et moyens.
TITRE III
DISPOSITIONS RELATIVES À L’ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES