Intervention de Mélanie Vogel

Réunion du 2 août 2022 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2022 — État b

Photo de Mélanie VogelMélanie Vogel :

Cet amendement s’inscrit dans la continuité de la proposition de loi portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs, qui avait été déposée par notre collègue Ronan Le Gleut, dont je salue le travail, et qui a été adoptée à l’unanimité par notre assemblée le 30 juin 2020.

Le 25 novembre 2020, le Sénat a voté un amendement allant dans le même sens lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2021.

Pour rappel, ce fonds est destiné à aider les Français de l’étranger à faire face à une situation d’urgence, qu’il s’agisse des conséquences d’une crise climatique, politique, d’une guerre ou d’une pandémie…

L’idée est d’être en mesure de mobiliser directement une somme d’argent donnée sans avoir à redéployer de tels crédits d’un programme à un autre et, pour le Gouvernement, à signer un décret d’avance. J’ajoute qu’un tel redéploiement de crédits nuirait à la sincérité et à la lisibilité de notre budget.

En cohérence avec ces dispositions déjà adoptées au Sénat, cet amendement vise à inscrire dans le présent texte un dispositif d’aide de 10 millions d’euros en faveur des Français établis hors de France.

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