Intervention de Jean-Yves Leconte

Dans de très nombreux consulats – je sais que c’est aussi le cas dans les mairies –, les Français établis hors de France ne sont plus en mesure aujourd’hui de déposer leurs demandes de passeports ou de cartes nationales d’identité ; dans certains consulats, la seule manière de s’en sortir consiste à faire appel à des boucles gratuites, et parfois payantes, pour obtenir des informations sur les rendez-vous disponibles.

Cette situation est inacceptable. Or je constate que l’article 14 du présent projet de loi de finances rectificative prévoit justement d’accorder des moyens aux mairies pour faire face à cette situation, tandis que rien n’est prévu pour les consulats, alors même que la création de très nombreux postes est nécessaire si l’on veut apporter une réponse adaptée aux besoins actuels.

Aujourd’hui, à Londres, à Montréal, et dans la plupart des consulats du monde, il est impossible pour nos concitoyens de prendre rendez-vous, monsieur le ministre : c’est inacceptable ! Il arrive à certains Français de perdre leur titre de séjour, parce qu’ils n’ont pas de passeport valide.

C’est la raison pour laquelle nous tirons la sonnette d’alarme : il faut verser une aide d’urgence et embaucher des ETP supplémentaires dans les consulats pour faire face aux besoins. Ne pas pouvoir demander une carte nationale d’identité ou un passeport constitue un véritable déni de droit.