Intervention de Jean-François Husson

Cet amendement s’inscrit dans le droit fil de l’article 14 qui prévoit, comme vous le rappeliez, mon cher collègue, une majoration de la dotation exceptionnelle pour les titres sécurisés.

Je sollicite toutefois l’avis du Gouvernement pour qu’il nous confirme les difficultés que vous venez de décrire et réalise une étude détaillée sur les raisons pour lesquelles nos compatriotes établis hors de France sont confrontés à de tels blocages.

En revanche, monsieur Leconte, je vous informe dès à présent que j’émettrai un avis défavorable sur votre amendement n° 39 rectifié ter à l’article 14, dans la mesure où il tend à minorer la dotation des communes pour financer celle des postes consulaires.