Intervention de Joël Labbé

Les collectivités locales doivent actuellement faire face à une inflation élevée, notamment en ce qui concerne l’achat de produits alimentaires.

La commission des finances a proposé, à l’article 4 ter, que la mesure prise pour compenser la hausse des prix contribue à financer l’achat de denrées alimentaires. Il s’agit d’une réelle avancée, même si nous aurions préféré que cette enveloppe soit fléchée vers des produits locaux et de qualité, permettant ainsi aux collectivités d’atteindre les objectifs fixés par la loi Égalim : 20 % de bio et 50 % de produits durables dans la restauration collective à compter du 1er janvier 2022 – c’est la loi ! –, objectifs dont nous sommes encore très éloignés, puisque ces produits représentent moins de 10 % des aliments, alors même que l’échéance est passée.

Le présent amendement tend à créer un autre levier d’action pour atteindre les objectifs fixés par la loi Égalim, tout en limitant les prix des repas pour les collectivités. Il s’agit d’un dispositif réclamé par les acteurs du secteur, qui prend la forme d’une prime pour le changement des pratiques et l’approvisionnement en produits locaux, bio et de qualité.

L’expérience le montre, il existe plusieurs instruments efficaces pour limiter le coût des repas, tout en augmentant la part de produits bio et locaux, comme la formation ou le travail de sensibilisation au gaspillage. Ces outils nécessitent un accompagnement financier des collectivités territoriales.

Dans le cadre du plan de relance, 50 millions d’euros ont été alloués sur deux ans pour financer la prime que nous voulons mettre en œuvre mais, à ce jour, seuls 420 gestionnaires ont bénéficié de ce soutien. Le périmètre trop restreint de cette aide et ses modalités n’ont pas permis une réelle transition dans de nombreux restaurants collectifs.

En conséquence, cet amendement vise à généraliser et simplifier l’accès à cette aide pour enfin atteindre les objectifs de la loi Égalim.