Intervention de Joël Labbé

Réunion du 2 août 2022 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2022 — État b

Photo de Joël LabbéJoël Labbé :

Cet amendement, dans le même esprit que les précédents, a pour objet de soutenir la filière de l’agriculture biologique via le rétablissement de l’aide au maintien, dont la suppression a beaucoup fait parler.

En septembre 2017, le Gouvernement avait annoncé l’arrêt du financement par l’État de l’aide au maintien en agriculture biologique. Ainsi, là où les régions n’ont pas pris le relais, les agriculteurs bio n’ont plus accès à cette aide, ce qui pénalise fortement le développement de cette agriculture dans un contexte de hausse du coût de la vie, qui pèse sur la demande en produits bio, et de baisse des prix payés aux producteurs dans certaines filières comme celle du lait.

La réduction des soutiens publics se poursuit, puisque la dernière version de la politique agricole commune (PAC) ne permet pas un financement juste et efficace de la filière bio au regard des services écosystémiques – on ne le soulignera jamais assez – qu’elle génère.

Certes, l’agriculture biologique a été revalorisée dans les écorégimes par rapport à la première version du plan stratégique national (PSN), mais cela reste largement insuffisant.

Ainsi, le dernier rapport de la Cour des comptes souligne : « La question de la rétribution des services environnementaux rendus par l’agriculture bio est posée. Un tel dispositif serait de nature à renforcer la viabilité des exploitations biologiques et à inscrire leur activité dans la durée. Elle apparaît d’autant plus justifiée que les bénéfices environnementaux de l’agriculture bio profitent à l’ensemble de la société et qu’elle pourrait conduire à des économies substantielles par ailleurs (qualité de l’eau, santé publique, etc.). »

Dans cet esprit, cet amendement vise à…

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