Intervention de Gabriel Attal

Comme il est indiqué dans l’objet de l’amendement, les dommages subis par les maraîchages ont déjà été pris en charge au titre des calamités agricoles – à savoir les dégâts matériels et les pertes de récolte –, puisque ces cultures sont éligibles à ce dispositif. Ces exploitations ont également été soutenues par le plan « gel ».

Malheureusement, l’impossibilité de semer en raison des dégâts occasionnés n’est pas prise en compte par le régime des calamités agricoles, qui indemnise des pertes sur des récoltes existantes et non sur des récoltes potentielles.

Cependant, la réforme de l’assurance récolte, décidée par la loi du 2 mars 2022, et qui sera mise en place dès 2023, permettra une meilleure indemnisation et encouragera davantage le recours à l’assurance récolte.

Les dossiers sont en cours d’examen par les services du ministère de l’agriculture et de l’alimentation. Il faut donc attendre pour connaître le montant des indemnités accordées. Bien évidemment, l’État ne laissera jamais tomber personne.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.